conditions générales de vente

conditions générales de ventes

Article 1 : objets

Les présentes conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par PixiePlumes auprès des particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente par PixiePlumes sur son site http://www.pixiesplumes.com 

Avant de commander l’acheteur s’engage à consulter les conditions générales de vente. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Article 2 : Présentation des articles

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site de pixieplumes dans la rubrique « boutique ». Toutes les créations sont originales et uniques . Tous les textes et images présentés sur le site  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

PixiesPlumes commercialise des bijoux et accessoires. Les créations sont réalisées avec des plumes naturelles, ramassées par les soins de l’artiste ou auprès de fournisseurs garantissant qu’aucune plume n’a été prélevée sur l’animal. Les plumes peuvent présenter des imperfections, marque de leur origine vivante. Les composants autres sont garanties inoxydable, donc adaptés au contact de la peaux. 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants sur le site PixiePlumes sont des prix net (PixiePlumes en sa qualité de micro entreprise n’est pas assujetti à la TVA selon l’article 293B du CGI) et sont exprimés en euros.

PixiePlumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois bien entendu que le prix figurant sur le site le jour de la passation de la commande par l’acheteur sera le seul applicable.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’acheminements et de préparation. Ils sont indiqués sous les initiales FT (frais de transport) et seront en complément du prix de l’article lors de la validation de la commande, sauf mention contraire lors de la commande.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande via le site espace boutique. 

Article 5 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par PixiePlumes. 

Le règlement se fait par carte bancaire sur le site internet. La transaction est assurée par l’intermédiaire de STRIPE ( solution de paiement tierce, qui permet d’accepter les paiements par carte de crédit et carte de débit dans votre Boutique en ligne. C’est une solution sûre et rapide).

L’atelier Couleurs Carmin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client lors d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Livraison des articles disponibles

Les livraisons sont possibles en FRANCE, en SUISSE, dans les pays membres de l’UNION EUROPEENNE.

Après confirmation de la commande et réception du règlement l’atelier Couleurs Carmin s’engage à expédier dans un délai raisonnable les articles commandés.

Les frais de transport sont à la charge du client (sauf mention contraire lors de la commande) selon les tarifs en vigueur de la poste. Il est indiqué sous les initiales FT (frais de transport).

Tout envoi se verra attribuer un numéro de suivi. Celui-ci sera transmis au client au moment de l’expédition de la commande par mail. 

PixiePlumes décline toutes responsabilités liées à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur.

En cas d’éventuelles erreurs de suivie, et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, PixiePlumes ne saurait être responsable. Les frais engagés les cas échéant pour la réexpédition seront à la charge du client. Toute commande vaut acceptation des descriptions et des prix des produits disponibles à  la vente.

Article 7 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur du produit. Le remboursement sera effectué sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours. Pour être remboursés, les articles concernés doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation. Il appartient au client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur. 

Produits ou prestations n’étant pas soumis au droit de rétractation et ne pouvant pas être remboursés: bien confectionné spécialement pour le consommateur (sur-mesure).

En cas de dommage, de retard, d’article manquant constaté, il faudra émettre des réserves écrites directement auprès du livreur ou refuser le colis. La copie des réserves ainsi que des photos du produit endommagé devront être communiqués à pixieplumes dans un délai de quatre jours ouvrés par lettre recommandées avec accusé de réception. Faute de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. 

Article 8 : Retour de produits défaillants

En cas de défaillance d’un produit constaté dans les 15 jours suivant sa reception, le client est invité à prendre contact avec le vendeur par telephone ou mail ou via le formulaire disponible sur la page contact du present site internet. Le produit défaillant sera alors remboursé, réparé ou remplacé. Les frais de renvois du produit sont pris en charge par le vendeur.

Toute demande peut être faite par mail à pixieplumes@gmail.com, soit par téléphone au 0687610580. 

Article 10 : Responsabilités 

La responsabilité de pixieplumes sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions.

Pour rappel, PixiePlumes commercialise  des produits naturels (plumes) qui par nature peuvent présenter des imperfections. Les autres matériaux sont inoxydables. Pixieplumes ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergies ou d’intolérance. 

 

 

 

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